Le volet fiscal d'une acquisition immobilière : Combien ça coûte?
Formation créée le 23/03/2020. Dernière mise à jour le 10/10/2022.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Ce module vous permettra d'appréhender de manière simple les différents éléments fiscaux à prendre en compte dans le processus d'une acquisition immobilière, dans l'ancien comme dans le neuf, afin de conseiller au mieux vos clients acquéreurs et de mener ainsi à terme vos transactions.
Objectifs de la formation
- Connaître et comprendre les principes de la fiscalité appliquée en cas d’achat d’un bien neuf ou d’occasion
- Etre capable d’informer et de conseiller son client sur les frais générés par cette acquisition
Profil des bénéficiaires
- Négociateurs débutants et confirmés
- Assistant commercial
- Aucun
Contenu de la formation
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Partie I : L’acquisition de l’immeuble d’occasion : La taxe de publicité foncière et les perceptions « annexes »
- Comprendre la fiscalité de la mutation d’un bien immobilier d’occasion
- Les droits de mutation à titre onéreux (La taxe de publicité foncière)
- Principes
- Assiette de calcul de la taxe
- Les régimes spéciaux et exonérations
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Partie II : L’acquisition de l’immeuble neuf : La T.V.A. immobilière
- Comprendre la TVA immobilière
- Les modalités d’imposition
Rozenn Chapron : Depuis 1993 dans l’immobilier, négociatrice d'abord, consultante-formatrice dans un réseau national de mandataires immobiliers ensuite, puis dans un réseau international de franchises immobilières , titulaire d'un Master 2 en Technologies de l’Éducation et de la Formation obtenu en 2009. Jean-Pierre Charissou : Diplômé notaire (DSN) . Doté d’une expérience d’une trentaine d’années en études notariales et dix autres au service d’avocats, il est rompu à la gestion des dossiers relatifs au droit immobilier. Il est aussi enseignant en formations de base et continue auprès d'agents immobiliers. Laurent Iziquel : Passionné d’informatique et d’innovation des techniques de l’information, il est depuis plus de 20 ans en lien constant avec le management, le conseil et la technicité que son métier-passion induit. Sa formation en informatique et innovation le pousse à concevoir de nouveaux outils adaptés aux réalités du terrain et de l’évolution technologique .
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Question écrites (Quiz)
- Attestation de connexion
- Exposé théorique interactif
- Exemples pratiques
- Document support de la formation
- Mise à disposition de documents ressources
Qualité et satisfaction
Modalités de certification
- 80% de réussite au quiz de validation final
- Délivrance d'une attestation