Procédure judiciaire : Comment évaluer, acquérir, vendre un commerce, une entreprise qui fait l’objet d’une procédure judiciaire ?

Distanciel Visio 2h (Pour les formations en intra, nous contacter ou demander un devis)

Formation créée le 08/09/2025. Dernière mise à jour le 19/11/2025.
Version du programme : 1

Type de formation

Distanciel

Durée de formation

2 heures

Accessibilité

Oui
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Procédure judiciaire : Comment évaluer, acquérir, vendre un commerce, une entreprise qui fait l’objet d’une procédure judiciaire ?

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La cession d'un commerce ou d'une entreprise soumise à une procédure collective requiert une expertise spécifique. Cette formation 'Comment estimer, acquérir, vendre un commerce, une entreprise qui fait l'objet d'une procédure collective ?’ Vous développerez les compétences essentielles pour comprendre les transactions des liquidations judiciaires. Apprenez à piloter la cession d'une affaire en procédure collective, à comprendre et maîtriser le processus de cession, à maîtriser le parcours de la cession et à estimer une affaire en liquidation.

Objectifs de la formation

  • Comprendre les transactions des liquidations judiciaires
  • Piloter la cession d’une affaire qui fait l’objet d’une procédure collective
  • Comprendre et maîtriser la cession des affaires qui font l’objet d’une procédure collective
  • Maîtriser le parcours d’une cession qui fait l’objet d’une procédure collective
  • Savoir estimer une affaire en liquidation

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Créateur·ice·s ou repreneur·euse·s
  • Agences immobilières ou d’une activité en immobilier
  • Professionnel de l'immobilier Titulaire carte T
  • Titulaire carte T
  • Personnes en reconversion
  • Créateur, repreneurs de fonds de commerce
  • Conseil en gestion de patrimoine/Courtier IOBSP
Prérequis
  • Aucuns

Contenu de la formation

Présentation de la formation
Définitions des différentes procédures collectives
Quelles sont les caractéristiques d’une affaire en Redressement Judiciaire (RJ)?
Qui peut saisir le tribunal de commerce?
Quelles sont les délais des procédures judiciaires?
Comment contacter le mandataire judiciaire?
Est-ce que un mandataire judiciaire peut travailler en exclusivité avec un intermédiaire?
Dans le cadre d’une procédure collective, est-ce que je peux sans être mandaté?
Quels sont les avantages et inconvénients de traiter les cessions des procédures collectives?
Comment valider une proposition d’achat en bonne et due forme?
Quelles sont les démarches à respecter pour valider une proposition d’achat?
Dans le cadre d’une cession en procédure collective, doit-on signer un compromis?
Quels sont les avantages et inconvénients de traiter des cessions en procédures collectives?

Équipe pédagogique

Stéphane CORRE De formation, je suis titulaire d’une licence en gestion des entreprises, complétée par un troisième cycle en commerce et un master d’expert en immobilier à la Chambre d’Expert Immobilier de France (CEIF). Mon expérience, riche de plus de 40 années, inclut plus de 20 ans dans les secteurs de l’agroalimentaire et de l’hôtellerie-restauration, où j’ai exercé en tant que cadre commercial, manager et directeur d’hôtel. Depuis plus de 20 ans, je mets mon expertise en immobilier professionnel au service des professionnels de l’immobilier, entrepreneurs, porteurs de projets et investisseurs, en tant qu’expert et formateur. J'accompagne également dans la création et la reprise d’entreprise, ainsi que dans l’évaluation des affaires dans le cadre de transactions immobilières et commerciales. En tant qu’expert judiciaire agréé auprès de la cour d’appel de Rennes, j’interviens dans l’évaluation immobilière des fonciers, des entreprises, commerces, hôtels, fonds de commerce, titres de société, murs commerciaux, locaux d’activité, et valeurs locatives. Aujourd’hui, mon objectif est simple : transmettre ce savoir-faire par la formation, en utilisant des méthodes pratiques de « terrain », des méthodes modernes, ludiques, concrètes, andragogiques, telles que le Rapid Learning et des formations digitales en blended-learning. Je collabore avec Nexialim pour offrir des programmes complémentaires destinés à ceux qui souhaitent s'immerger dans la transaction immobilière (classique et/ou « pro »), la création d'agences immobilières, de cabinets d’affaires, ou dans l’immobilier professionnel et l’hôtellerie-restauration.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • QCM
  • Quizz
  • Enquêtes de satisfaction

Ressources techniques et pédagogiques

  • Espace digital, outils adaptés
  • Supports professionnels de formation
  • Partage de savoir-faire et expérience

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des participants

Modalités de certification

Résultats attendus à l'issue de la formation
  • 70% de réussite aux quiz de validation
Modalité d'obtention
  • Quiz d’évaluation et Auto évaluation sommative des acquis de la formation consistant en un questionnaire dont le taux de réussite doit excéder un seuil minimum de 70% Evaluation du niveau de satisfaction, à postériori de la formation, par une enquête de satisfaction tendant à l’attribution d’une notation
Détails sur la certification
  • Délivrance d’une attestation de réalisation de formation

Capacité d'accueil

Entre 4 et 12 apprenants

Délai d'accès

3 semaines

Accessibilité

Adaptation possible sur demande de la durée et/ ou du format en fonction du type de handicap du participant. Accueil dans une salle adaptée PMR si nécessaire. Référente: Rozenn Chapron étudiera avec vous la possibilité d’une solution personnalisée.