Les grands principes de la VEFA
Formation E-learning
Formation créée le 26/02/2020. Dernière mise à jour le 11/12/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Ce module à destination des négociateurs confirmés vous permettra de comprendre les mécanismes d’une vente en VEFA et renforcera votre professionnalisme et votre crédibilité dans l’obtention de mandats de mise en vente de biens neufs auprès des promoteurs. Vous connaîtrez ainsi les différentes étapes nécessaires à la réalisation d’une vente en VEFA.
Objectifs de la formation
- Connaître et comprendre les différentes étapes de la construction d’un immeuble neuf du point de vue juridique
- En maîtriser les notions essentielles
- Savoir quels sont les points de vigilance concernant ce type de vente sur l’engagement des parties
Profil des bénéficiaires
- Négociateurs confirmés
- Managers d'agence immobilière
- aucun
Contenu de la formation
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Partie 1: Passer du terrain à l'immeuble
- Les textes de référence
- Soyons précis : Les mots pour le dire - La vente d’immeuble à construire - La notion d’immeuble - Le délai d’achèvement
- Les modalités de la vente en VEFA - Principe de bicéphalie - Le transfert de propriété - Le paiement du prix - La vente à terme
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Partie 2 : Du contrat de réservation à l’acte authentique
- L'avant-contrat - Les grands principes - Les règles de rédaction du contrat préliminaire - Le contenu du contrat de réservation - Les obligations du réservant (du promoteur) - Les obligations du réservataire
- L’acte authentique - Les conditions de forme - Les conditions de fonds
Rozenn Chapron Jean-Pierre Charissou Laurent Iziquel
- Enregistrement des connexions sur la plateforme pédagogique
- Questions écrites (QCM).
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Exposé théorique interactifs
- Exemples pratiques
- Document support de formation
Qualité et satisfaction
Modalités de certification
- 80% de réussite au quiz de validation final
- Délivrance d'une attestation