VEFA la garantie d'achèvement : Avec la cerise ou sans?
Formation E-learning
Formation créée le 17/02/2021. Dernière mise à jour le 27/05/2025.Version du programme : 1
Type de formation
Formation à distanceDurée de formation
1 heure et 30 minutesAccessibilité
OuiVEFA la garantie d'achèvement : Avec la cerise ou sans?
Formation E-learning
Cette formation va répondre à une question simple et pertinente : Investir dans l’immobilier "sur plan", c’est bien, mais est-on réellement certain d’avoir le produit convoité? Et quel est l’argumentaire à fournir au client pour le rassurer sur ce point? Il faut que le conseil prescripteur d’un produit à acquérir en état futur d’achèvement ou en état futur de rénovation connaisse les limites des garanties fournies par la loi. Et c'est ce que vous allez apprendre avec ce module.
Objectifs de la formation
- Rappeler les principes d’une vente d’immeuble à construire dans la perspective de l’achèvement.
- Se familiariser avec la garantie d’achèvement extérieure à l’opération (extrinsèque) après la suppression de la garantie propre à l’opération (intrinsèque).
- Connaitre les limites posées par la Loi et la jurisprudence concernant les obligations du garant.
- Protéger le négociateur et le gestionnaire de patrimoine sur une éventuelle responsabilité face au risque d’échec du programme vendu.
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- CGP
- Négociateurs immobiliers confirmés et experts
- Managers et responsables d'agence immobilière
Prérequis
- Connaitre les bases de la vente en VEFA
Contenu de la formation
Rappel de quelques principes
- Vente d’immeuble à construire : De quoi parle-t-on?
- Les garanties intrinsèques et extrinsèques
Côté "sous": Comment ça marche?
- L’ouverture de crédit
- La convention de cautionnement
Détaillons la garantie
- La garantie porte sur quoi exactement ?
- La garantie n’est pas celle que l’on croit !
- Quelques exemples de mise en œuvre de la garantie
- Les éléments techniques de la garantie
- La garantie d’achèvement : Comment ça marche ?
- La fin de la garantie
Équipe pédagogique
Rozenn Chapron : Depuis 1993 dans l’immobilier, négociatrice d'abord, consultante-formatrice dans un réseau national de mandataires immobiliers ensuite, puis dans un réseau international de franchises immobilières , titulaire d'un Master 2 en Technologies de l’Éducation et de la Formation obtenu en 2009.
Jean-Pierre Charissou : Diplômé notaire (DSN) . Doté d’une expérience d’une trentaine d’années en études notariales et dix autres au service d’avocats, il est rompu à la gestion des dossiers relatifs au droit immobilier. Il est aussi enseignant en formations de base et continue auprès d'agents immobiliers.
Laurent Iziquel : Passionné d’informatique et d’innovation des techniques de l’information, il est depuis plus de 20 ans en lien constant avec le management, le conseil et la technicité que son métier-passion induit. Sa formation en informatique et innovation le pousse à concevoir de nouveaux outils adaptés aux réalités du terrain et de l’évolution technologique !
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Formulaires d'évaluation de la formation
- Quiz d'évaluation
- Certificat de réalisation de l’action de formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Exposé théorique interactif
- Exemples pratiques
- Mise à disposition de documents ressources si nécessaire
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction des participants
Nombre de participants
Modalités de certification
Résultats attendus à l'issue de la formation
- 80% de réussite aux quiz de validation
Modalité d'obtention
- Délivrance d'un Certificat de réalisation de l’action de formation
Délai d'accès
2 heures
Accessibilité
Adaptation possible sur demande de la durée et/ ou du format en fonction du type de handicap du participant