VEFA la garantie d'achèvement : Avec la cerise ou sans?
Formation E-learning
Cette formation va répondre à une question simple et pertinente : Investir dans l’immobilier "sur plan", c’est bien, mais est-on réellement certain d’avoir le produit convoité? Et quel est l’argumentaire à fournir au client pour le rassurer sur ce point? Il faut que le conseil prescripteur d’un produit à acquérir en état futur d’achèvement ou en état futur de rénovation connaisse les limites des garanties fournies par la loi. Et c'est ce que vous allez apprendre avec ce module.
Objectives of the training
- Rappeler les principes d’une vente d’immeuble à construire dans la perspective de l’achèvement.
- Se familiariser avec la garantie d’achèvement extérieure à l’opération (extrinsèque) après la suppression de la garantie propre à l’opération (intrinsèque).
- Connaitre les limites posées par la Loi et la jurisprudence concernant les obligations du garant.
- Protéger le négociateur et le gestionnaire de patrimoine sur une éventuelle responsabilité face au risque d’échec du programme vendu.
Profile of beneficiaries
For whom
- CGP
- Négociateurs immobiliers confirmés et experts
- Managers et responsables d'agence immobilière
Requirements
- Connaitre les bases de la vente en VEFA
Training content
Rappel de quelques principes
- Vente d’immeuble à construire : De quoi parle-t-on?
- Les garanties intrinsèques et extrinsèques
Côté "sous": Comment ça marche?
- L’ouverture de crédit
- La convention de cautionnement
Détaillons la garantie
- La garantie porte sur quoi exactement ?
- La garantie n’est pas celle que l’on croit !
- Quelques exemples de mise en œuvre de la garantie
- Les éléments techniques de la garantie
- La garantie d’achèvement : Comment ça marche ?
- La fin de la garantie
Teaching team
Rozenn Chapron : Depuis 1993 dans l’immobilier, négociatrice d'abord, consultante-formatrice dans un réseau national de mandataires immobiliers ensuite, puis dans un réseau international de franchises immobilières , titulaire d'un Master 2 en Technologies de l’Éducation et de la Formation obtenu en 2009.
Jean-Pierre Charissou : Diplômé notaire (DSN) . Doté d’une expérience d’une trentaine d’années en études notariales et dix autres au service d’avocats, il est rompu à la gestion des dossiers relatifs au droit immobilier. Il est aussi enseignant en formations de base et continue auprès d'agents immobiliers.
Laurent Iziquel : Passionné d’informatique et d’innovation des techniques de l’information, il est depuis plus de 20 ans en lien constant avec le management, le conseil et la technicité que son métier-passion induit. Sa formation en informatique et innovation le pousse à concevoir de nouveaux outils adaptés aux réalités du terrain et de l’évolution technologique !
Monitoring of implementation and evaluation of results
- Formulaires d'évaluation de la formation
- Quiz d'évaluation
- Certificat de réalisation de l’action de formation
Technical and educational resources
- Exposé théorique interactif
- Exemples pratiques
- Mise à disposition de documents ressources si nécessaire
Quality and satisfaction
Taux de satisfaction des participants
Nombre de participants
Certification procedures
Expected results at the end of the training
- 80% de réussite aux quiz de validation
Obtaining procedure
- Délivrance d'un Certificat de réalisation de l’action de formation
Login delay
1 day
Accessibility
Adaptation possible sur demande de la durée et/ ou du format en fonction du type de handicap du participant