Comprendre le "démembrement" ...sans souffrir
Formation E-learning
Formation créée le 03/03/2023. Dernière mise à jour le 10/01/2025.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Avec le développement des ventes de nues-propriétés et l'essor des ventes "en viager", il est indispensable de comprendre ce qu'est le "démembrement". Ce module vous l'explique de façon simple, mais non simpliste, et prend en compte les évolutions dans ce domaine.
Objectifs de la formation
- Comprendre le droit de propriété et ses deux composantes.
- Assimiler le mécanisme du détachement de l’usufruit par rapport à la nue-propriété et prendre en compte la constitution de deux droits autonomes.
- Connaitre les droits et pouvoirs de l’usufruitier sur le bien démembré et par défaut, les droits et pouvoirs du nu-propriétaire.
- Mettre en place un montage en démembrement en respectant le principe «Privilégier l’Objectif Civil – POC» afin d’éviter l’abus de droit.
Profil des bénéficiaires
- Négociateurs immobiliers confirmés
- Responsables d'agence immobilière
- Conseillers en Gestion de Patrimoine
- Aucun
Contenu de la formation
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La notion de "démembrement"
- L'évolution récente de cette notion
- Le contexte de sa mise en place
- Les principes de sa construction
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L'usufruit
- La naissance de l'usufruit
- Les droits de l'usufruitier
- Les pouvoirs de l'usufruitier
- Les obligations de l'usufruitier
- Fin de l'usufruit
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Le démembrement usufruit/nue-propriété : quel usage ?
- La règle du POC
- Les usages principaux : exemples concrets
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Quiz de validation
Rozenn Chapron : Depuis 1993 dans l’immobilier, négociatrice d'abord, consultante-formatrice dans un réseau national de mandataires immobiliers ensuite, puis dans un réseau international de franchises immobilières , titulaire d'un Master 2 en Technologies de l’Éducation et de la Formation obtenu en 2009 et d'une certification "Référent AFEST" depuis juillet 2022. Laurent Iziquel : Passionné d’informatique et d’innovation des techniques de l’information, il est depuis plus de 20 ans en lien constant avec le management, le conseil et la technicité que son métier-passion induit. Sa formation en informatique et innovation le pousse à concevoir de nouveaux outils adaptés aux réalités du terrain et de l’évolution technologique ! Jean-Pierre Charissou : Diplômé notaire (DSN) . Doté d’une expérience d’une trentaine d’années en études notariales et dix autres au service d’avocats, il est rompu à la gestion des dossiers relatifs au droit immobilier. Il est aussi enseignant en formations de base et continue auprès d'agents immobiliers.
- Formulaires d'évaluation de la formation
- Quiz d'évaluation
- Certificat de réalisation de l’action de formation
- Exposé théorique interactif
- Exemples pratiques
- Mise à disposition de documents ressources si nécessaire
Qualité et satisfaction
Modalités de certification
- 80% de réussite aux quiz de validation
- Délivrance d'un Certificat de réalisation de l’action de formation