Comprendre le "démembrement" ...sans souffrir
Formation E-learning
Avec le développement des ventes de nues-propriétés et l'essor des ventes "en viager", il est indispensable de comprendre ce qu'est le "démembrement". Ce module vous l'explique de façon simple, mais non simpliste, et prend en compte les évolutions dans ce domaine.
Objectives of the training
- Comprendre le droit de propriété et ses deux composantes.
- Assimiler le mécanisme du détachement de l’usufruit par rapport à la nue-propriété et prendre en compte la constitution de deux droits autonomes.
- Connaitre les droits et pouvoirs de l’usufruitier sur le bien démembré et par défaut, les droits et pouvoirs du nu-propriétaire.
- Mettre en place un montage en démembrement en respectant le principe «Privilégier l’Objectif Civil – POC» afin d’éviter l’abus de droit.
Profile of beneficiaries
For whom
- Négociateurs immobiliers confirmés
- Responsables d'agence immobilière
- Conseillers en Gestion de Patrimoine
Requirements
- Aucun
Training content
La notion de "démembrement"
- L'évolution récente de cette notion
- Le contexte de sa mise en place
- Les principes de sa construction
L'usufruit
- La naissance de l'usufruit
- Les droits de l'usufruitier
- Les pouvoirs de l'usufruitier
- Les obligations de l'usufruitier
- Fin de l'usufruit
Le démembrement usufruit/nue-propriété : quel usage ?
- La règle du POC
- Les usages principaux : exemples concrets
Quiz de validation
Teaching team
Rozenn Chapron : Depuis 1993 dans l’immobilier, négociatrice d'abord, consultante-formatrice dans un réseau national de mandataires immobiliers ensuite, puis dans un réseau international de franchises immobilières , titulaire d'un Master 2 en Technologies de l’Éducation et de la Formation obtenu en 2009 et d'une certification "Référent AFEST" depuis juillet 2022.
Laurent Iziquel : Passionné d’informatique et d’innovation des techniques de l’information, il est depuis plus de 20 ans en lien constant avec le management, le conseil et la technicité que son métier-passion induit. Sa formation en informatique et innovation le pousse à concevoir de nouveaux outils adaptés aux réalités du terrain et de l’évolution technologique !
Jean-Pierre Charissou : Diplômé notaire (DSN) . Doté d’une expérience d’une trentaine d’années en études notariales et dix autres au service d’avocats, il est rompu à la gestion des dossiers relatifs au droit immobilier. Il est aussi enseignant en formations de base et continue auprès d'agents immobiliers.
Monitoring of implementation and evaluation of results
- Formulaires d'évaluation de la formation
- Quiz d'évaluation
- Certificat de réalisation de l’action de formation
Technical and educational resources
- Exposé théorique interactif
- Exemples pratiques
- Mise à disposition de documents ressources si nécessaire
Quality and satisfaction
Taux de satisfaction des participants
Certification procedures
Expected results at the end of the training
- 80% de réussite aux quiz de validation
Obtaining procedure
- Délivrance d'un Certificat de réalisation de l’action de formation
Login delay
1 day
Accessibility
Adaptation possible sur demande de la durée et/ ou du format en fonction du type de handicap du participant. Référente : Rozenn Chapron étudiera avec vous la possibilité d’une solution personnalisée. La formation est accessible durant 3 mois à compter de la date de début de votre formation.