Présentiel - Lecture juridique des documents métier

Formation présentielle

Formation créée le 08/08/2023. Dernière mise à jour le 19/12/2025.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,6/10 (25 avis)

Type de formation

Présentiel

Durée de formation

14 heures (2 jours)

Accessibilité

Oui
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Présentiel - Lecture juridique des documents métier

Formation présentielle


Cette formation vous permettra de comprendre le contenu et le vocable des principaux documents juridiques utilisés dans le cadre de votre métier, d'en connaitre les termes et d'en mesurer la portée, afin de conseiller et rassurer au mieux vos clients, tant vendeurs qu'acquéreurs.

Objectifs de la formation

  • Maîtriser le vocabulaire utilisé dans un processus de vente : de l'annonce à l'acte authentique
  • Utiliser de manière critique les documents utilisés afin de les adapter aux cas particuliers
  • Conseiller le client lors de la rédaction de ces documents
  • Se prémunir de la non validité de ces documents de travail

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Tout professionnel de l'immobilier
Prérequis
  • Aucun concernant le niveau
  • Apporter les documents utilisés dans votre pratique

Contenu de la formation

Introduction : quelques basiques
  • Minis-notions sur "le contrat"
  • Mettons-nous d'accord : nullité, validité, caducité, clause abusive... c'est quoi tout ça?
  • Negotium versus instrumentum
  • Toute signature engage
Le mandat de mise en vente
  • Valide ou pas valide?
  • Mandat exclusif versus mandat simple : vie et mort des mandats
L'annonce immobilière
  • Obligations dans la rédaction
  • La mise en responsabilité du rédacteur et ses conséquences
Le bon de visite
  • Aucune valeur juridique ? Que nenni. Voici pourquoi
  • Rédaction du bon de visite et erreurs à éviter
L'offre d'achat
  • Offre d'achat ou lettre d'intention : les différences dans la rédaction et les engagements mutuels
  • Offre d'achat acceptée : engagement définitif des parties?
Le compromis de vente et la promesse unilatérale
  • Définitions, avantages et inconvénients
  • Les mots pour le dire : glossaire
  • Je suis client, expliquez-moi ce que je signe.
L'acte authentique
  • La responsabilité de l'agent immobilier dans sa rédaction
  • L'accompagnement des clients, et les suites.

Équipe pédagogique

Rozenn Chapron : Depuis 1993 dans l’immobilier, négociatrice d'abord, consultante-formatrice dans un réseau national de mandataires immobiliers ensuite, puis dans un réseau international de franchises immobilières.Titulaire d'un Master 2 en Technologies de l’Éducation et de la Formation obtenu en 2009 et d'une certification "Référent AFEST" depuis juillet 2022. Jean-Pierre Charissou : Diplômé notaire (DSN) . Doté d’une expérience d’une trentaine d’années en études notariales et dix autres au service d’avocats, il est rompu à la gestion des dossiers relatifs au droit immobilier. Il est aussi enseignant en formations de base et continue auprès d'agents immobiliers.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Cas pratiques
  • Quiz formatifs
  • Travail par groupes
  • Quiz de validation final

Ressources techniques et pédagogiques

  • Support projeté
  • Documents ressources
  • Jeux pédagogiques
  • Résumé de la formation dans extranet dédié

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants
Taux de satisfaction des apprenants
9,6/10 (25 avis)

Modalités de certification

Résultats attendus à l'issue de la formation
  • 70% de bonnes réponses au quiz de validation
Modalité d'obtention
  • Délivrance d'une attestation

Capacité d'accueil

Entre 10 et 15 apprenants

Accessibilité

Adaptation possible sur demande de la durée et/ ou du format en fonction du type de handicap du participant Accueil dans une salle adaptée PMR si nécessaire