Vendre un bien en lotissement : pas si simple que cela en a l'air...
Formation E-learning
Vendre un bien en lotissement : L’agent immobilier est confronté tous les jours à la notion de lotissement, dans la vente pavillonnaire ou en matière d’ensemble immobilier complexe. Indissociable des enjeux de développement urbain et de modification de la société, ce sujet complexe est ici abordé de manière à vous donner les clés pour réussir ce type de vente particulière.
Objectives of the training
- Connaître les termes du lotissement utiles à l’agent immobilier.
- Disposer d’une information sur l’évolution de la notion de lotissement : d’une opération de pur droit privé à un aménagement urbanistique.
- Mettre en place le dossier de mise en vente d’une maison ou d’un terrain à bâtir en lotissement en maitrisant les particularités de la consistance du bien à vendre.
- Éviter les chausses trappes, en particulier le dipôle règlement du lotissement et cahier des charges.
Profile of beneficiaries
For whom
- Tout professionnel de la transaction immobilière
- Conseiller en gestion de Patrimoine
Requirements
- Aucun
Training content
Un lotissement, en 2025, c’est quoi ? Construction de cette notion.
- Dans un premier temps : une opération purement privée
- Dans un deuxième temps : intervention de l’État
- Dans un troisième temps : harmonisation et stabilisation
Les mots du lotissement
- Le Lotissement
- Le Permis d'aménager
- Le Cahier des charges
- La Déclaration préalable
La vente du terrain à bâtir en lotissement
- Principes de base
- Les documents annexés à l’acte de vente du lot
La vente du bien construit en lotissement
- La mise en place du dossier de mise en vente
- L'ancienneté du lotissement
Teaching team
Jean-Pierre Charissou : Diplômé notaire (DSN) . Doté d’une expérience d’une trentaine d’années en études notariales et dix autres au service d’avocats, il est rompu à la gestion des dossiers relatifs au droit immobilier. Il est aussi enseignant en formations de base et continue auprès d'agents immobiliers.
Monitoring of implementation and evaluation of results
- Attestations de connexion
- Quiz de validation
- Certificat de réalisation de l’action de formation
- Accès au module de formation sous 48h maximum après activation par nos services – Accès libre 24h/24 et 7j/7 sur une période portée sur la convention
Technical and educational resources
- Exposé théorique interactif
- Liens directs sur les textes réglementaires
- Un module 100% à distance à faire à son rythme
- Des activités ludiques et interactives
- Un quiz de fin de module pour valider les acquis
- Une formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des apprentissages
Quality and satisfaction
Taux de satisfaction des participants
Certification procedures
Expected results at the end of the training
- 80% de réussite au quiz de validation
Obtaining procedure
- Délivrance d’une attestation de réalisation de formation
Login delay
1 day
Accessibility
Adaptation possible sur demande de la durée et/ ou du format en fonction du type de handicap du participant. Notre référente Rozenn Chapron étudiera avec vous la possibilité d’une solution personnalisée.