Vendre un bien en lotissement : pas si simple que cela en a l'air...
Formation E-learning
Formation créée le 28/03/2025. Dernière mise à jour le 27/05/2025.Version du programme : 1
Type de formation
Formation à distanceDurée de formation
2 heuresAccessibilité
OuiVendre un bien en lotissement : pas si simple que cela en a l'air...
Formation E-learning
Vendre un bien en lotissement : L’agent immobilier est confronté tous les jours à la notion de lotissement, dans la vente pavillonnaire ou en matière d’ensemble immobilier complexe. Indissociable des enjeux de développement urbain et de modification de la société, ce sujet complexe est ici abordé de manière à vous donner les clés pour réussir ce type de vente particulière.
Objectifs de la formation
- Connaître les termes du lotissement utiles à l’agent immobilier.
- Disposer d’une information sur l’évolution de la notion de lotissement : d’une opération de pur droit privé à un aménagement urbanistique.
- Mettre en place le dossier de mise en vente d’une maison ou d’un terrain à bâtir en lotissement en maitrisant les particularités de la consistance du bien à vendre.
- Éviter les chausses trappes, en particulier le dipôle règlement du lotissement et cahier des charges.
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Tout professionnel de la transaction immobilière
- Conseiller en gestion de Patrimoine
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
Un lotissement, en 2025, c’est quoi ? Construction de cette notion.
- Dans un premier temps : une opération purement privée
- Dans un deuxième temps : intervention de l’État
- Dans un troisième temps : harmonisation et stabilisation
Les mots du lotissement
- Le Lotissement
- Le Permis d'aménager
- Le Cahier des charges
- La Déclaration préalable
La vente du terrain à bâtir en lotissement
- Principes de base
- Les documents annexés à l’acte de vente du lot
La vente du bien construit en lotissement
- La mise en place du dossier de mise en vente
- L'ancienneté du lotissement
Équipe pédagogique
Jean-Pierre Charissou : Diplômé notaire (DSN) . Doté d’une expérience d’une trentaine d’années en études notariales et dix autres au service d’avocats, il est rompu à la gestion des dossiers relatifs au droit immobilier. Il est aussi enseignant en formations de base et continue auprès d'agents immobiliers.
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Attestations de connexion
- Quiz de validation
- Certificat de réalisation de l’action de formation
- Accès au module de formation sous 48h maximum après activation par nos services – Accès libre 24h/24 et 7j/7 sur une période portée sur la convention
Ressources techniques et pédagogiques
- Exposé théorique interactif
- Liens directs sur les textes réglementaires
- Un module 100% à distance à faire à son rythme
- Des activités ludiques et interactives
- Un quiz de fin de module pour valider les acquis
- Une formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des apprentissages
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction des participants
Modalités de certification
Résultats attendus à l'issue de la formation
- 80% de réussite au quiz de validation
Modalité d'obtention
- Délivrance d’une attestation de réalisation de formation
Délai d'accès
1 jour
Accessibilité
Adaptation possible sur demande de la durée et/ ou du format en fonction du type de handicap du participant. Notre référente Rozenn Chapron étudiera avec vous la possibilité d’une solution personnalisée.