Présentiel - La vente d'un bien en copropriété

Formation présentielle

Formation créée le 02/05/2024. Dernière mise à jour le 19/12/2025.
Version du programme : 1

Type de formation

Présentiel

Durée de formation

7 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui
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Présentiel - La vente d'un bien en copropriété

Formation présentielle


La vente d'un bien en copropriété : Avec le développement du contexte règlementaire, la vente d'un bien en copropriété s'est considérablement complexifiée. Vous trouverez ici un guide vous permettant de ne pas vous perdre dans ce type de vente spécifique, et de mettre en place les points de vigilance nécessaires à une transaction professionnelle.

Objectifs de la formation

  • Effectuer efficacement l’audit juridique de la vente d’un lot de copropriété
  • Obtenir un mandat valablement établi et effectuer des publicités juridiquement efficaces
  • Contractualiser et sécuriser les rapports entre vendeur d’un bien en copropriété et l’acquéreur.

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Tout professionnel de la transaction immobilière
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

Éléments de vocabulaire : principes généraux
  • Définition de la copropriété
  • La création d'une copropriété
  • Le cadre juridique de la copropriété
Les obstacles à la vente
  • La lecture du règlement de copropriété
  • Le projet de l'acquéreur
La mise en vente proprement dite
  • L’information de l'acquéreur sur l'état de l'immeuble et de ses équipements
  • Le questionnement au vendeur
  • Le mandat de mise en vente
  • La publicité du lot mis en vente
Le compromis concernant la vente du bien mis en vente
  • La garantie de superficie
  • Le pré-état daté
  • Quid de l’assemblée générale devant se tenir à une date proche de la vente ?

Équipe pédagogique

Rozenn Chapron : Depuis 1993 dans l’immobilier, négociatrice d'abord, consultante-formatrice dans un réseau national de mandataires immobiliers ensuite, puis dans un réseau international de franchises immobilières , titulaire d'un Master 2 en Technologies de l’Éducation et de la Formation obtenu en 2009 et d'une certification "Référent AFEST" depuis juillet 2022. Jean-Pierre Charissou : Diplômé notaire (DSN) . Doté d’une expérience d’une trentaine d’années en études notariales et dix autres au service d’avocats, il est rompu à la gestion des dossiers relatifs au droit immobilier. Il est aussi enseignant en formations de base et continue auprès d'agents immobiliers.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Formulaires d'évaluation de la formation.
  • Cas pratiques
  • Quiz d'évaluation final
  • Certificat de réalisation de l’action de formation

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil dans une salle dédiée
  • Support projeté
  • Jeux pédagogiques

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants

Modalités de certification

Résultats attendus à l'issue de la formation
  • 70% de réussite au quiz de validation
Modalité d'obtention
  • Délivrance d'une attestation

Capacité d'accueil

Entre 4 et 10 apprenants

Délai d'accès

4 semaines

Accessibilité

Adaptation possible sur demande de la durée et/ ou du format en fonction du type de handicap du participant. Accueil dans une salle adaptée PMR si nécessaire. Notre référente Rozenn Chapron étudiera avec vous la possibilité d’une solution personnalisée.