L’agent immobilier en présence d'un bail rural
Distanciel 2 séances de 3h30 sur 2 jours
Training created on 3/8/26. Last update on 4/16/26.Programme version: 1
Type of training
Distance learningTraining duration
7 hours (2 days)Accessibility
YesL’agent immobilier en présence d'un bail rural
Distanciel 2 séances de 3h30 sur 2 jours
Ces deux demies-journée de formation à distance est consacrée à l’exercice du métier d’agent immobilier en milieu rural, avec un focus particulier sur la question de la présence d’un exploitant au sein d’une propriété mise en vente. Le bail rural peut sembler inexistant si les bonnes interrogations ne sont pas posées, ou, à l’inverse, omniprésent lorsque les précautions deviennent excessives. Il appartient donc à l’agent immobilier d’analyser avec rigueur les conditions d’exploitation des terres : identifier les intervenants, leurs rôles et les éventuelles contreparties financières associées. Une évaluation insuffisante de ces éléments peut compromettre la transaction ou engager la responsabilité professionnelle de l’agent. Des situations apparemment bénignes, telles que l’entretien du terrain par un voisin agriculteur sans convention écrite, peuvent en réalité soulever des enjeux juridiques significatifs. Cette formation vise ainsi à renforcer la capacité des professionnels à anticiper ces situations, afin de prévenir les risques plutôt que d’y remédier a posteriori.
Objectives of the training
- Cerner la notion de bail rural et de statut du fermage
- Savoir lire le bail rural
- Négocier utilement avec un fermier
- Mettre en place le dossier notaire en présence d’un exploitant
Profile of beneficiaries
- Agent immobilier
- Responsable ou directeur d'agence
- Aucuns
Training content
FERMIER OU PAS FERMIER ? That is the question!
- LE STATUT DU FERMAGE ET SES CONTRAINTES
- La notion de statut du fermage
- La conclusion du bail et son contenu contractuel
- LES CONTRAINTES POUR L’AGENT IMMOBILIER
- L’établissement de la consistance du bien vendu en présence d’un fermier
- L’évaluation du bien grevé d’un bail rural
LE FERMIER, ON EN FAIT QUOI ;?
- ON NE LE GARDE PAS: CE SERA DIFFICILE MAIS PAS IMPOSSIBLE !
- La résiliation du bail et ses contraintes.
- Les conséquences financières de la fin du bail.
- ET SI ON GARDAIT L’EXPLOITANT EN PLACE ?
- Les aménagements du contrat de location
- Les aménagements concernant l’assiette de la location
Teaching team
Monitoring of implementation and evaluation of results
- Formulaires d'évaluation de la formation
- Quiz d'évaluation
- Séance de formation en classe virtuelle.
Technical and educational resources
- Exposé théorique interactif
- Exemples pratiques
- Mise à disposition de documents ressources si nécessaire
- Chaque apprenant dispose d'un accès extranet individuel sur notre plateforme de formation. L'espace apprenant permet, pour chaque session de formation d’avoir accès : La ou les dates dates & lieux de formation, Le programme de formation, Le règlement intérieur, Les évaluations & quizz, Les séquences d'activités e-learning ou distanciel, Les documents partagés, Les liens d'émargement numérique, Le suivi pédagogique.
Quality and satisfaction
Certification procedures
- 80% de réussite aux quiz de validation
- Délivrance d'un certificat de réalisation de l’action de formation
Reception capacity
Login delay
Accessibility
Adaptation possible sur demande de la durée et/ ou du format en fonction du type de handicap du participant. Référente: Rozenn Chapron étudiera avec vous la possibilité d’une solution personnalisée.