L’agent immobilier en présence d'un bail rural

Distanciel 2 séances de 3h30 sur 2 jours

Training created on 3/8/26. Last update on 4/16/26.
Programme version: 1

Type of training

Distance learning

Training duration

7 hours (2 days)

Accessibility

Yes
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L’agent immobilier en présence d'un bail rural

Distanciel 2 séances de 3h30 sur 2 jours


Ces deux demies-journée de formation à distance est consacrée à l’exercice du métier d’agent immobilier en milieu rural, avec un focus particulier sur la question de la présence d’un exploitant au sein d’une propriété mise en vente. Le bail rural peut sembler inexistant si les bonnes interrogations ne sont pas posées, ou, à l’inverse, omniprésent lorsque les précautions deviennent excessives. Il appartient donc à l’agent immobilier d’analyser avec rigueur les conditions d’exploitation des terres : identifier les intervenants, leurs rôles et les éventuelles contreparties financières associées. Une évaluation insuffisante de ces éléments peut compromettre la transaction ou engager la responsabilité professionnelle de l’agent. Des situations apparemment bénignes, telles que l’entretien du terrain par un voisin agriculteur sans convention écrite, peuvent en réalité soulever des enjeux juridiques significatifs. Cette formation vise ainsi à renforcer la capacité des professionnels à anticiper ces situations, afin de prévenir les risques plutôt que d’y remédier a posteriori.

Objectives of the training

  • Cerner la notion de bail rural et de statut du fermage
  • Savoir lire le bail rural
  • Négocier utilement avec un fermier
  • Mettre en place le dossier notaire en présence d’un exploitant

Profile of beneficiaries

For whom
  • Agent immobilier
  • Responsable ou directeur d'agence
Requirements
  • Aucuns

Training content

FERMIER OU PAS FERMIER ? That is the question!
  • LE STATUT DU FERMAGE ET SES CONTRAINTES
  • La notion de statut du fermage
  • La conclusion du bail et son contenu contractuel
  • LES CONTRAINTES POUR L’AGENT IMMOBILIER
  • L’établissement de la consistance du bien vendu en présence d’un fermier
  • L’évaluation du bien grevé d’un bail rural
LE FERMIER, ON EN FAIT QUOI ;?
  • ON NE LE GARDE PAS: CE SERA DIFFICILE MAIS PAS IMPOSSIBLE !
  • La résiliation du bail et ses contraintes.
  • Les conséquences financières de la fin du bail.
  • ET SI ON GARDAIT L’EXPLOITANT EN PLACE ?
  • Les aménagements du contrat de location
  • Les aménagements concernant l’assiette de la location

Teaching team

Jean-Pierre Charissou : Diplômé notaire (DSN) . Doté d’une expérience d’une trentaine d’années en études notariales et dix autres au service d’avocats, il est rompu à la gestion des dossiers relatifs au droit immobilier. Il est aussi enseignant en formations de base et continue auprès d'agents immobiliers.

Monitoring of implementation and evaluation of results

  • Formulaires d'évaluation de la formation
  • Quiz d'évaluation
  • Séance de formation en classe virtuelle.

Technical and educational resources

  • Exposé théorique interactif
  • Exemples pratiques
  • Mise à disposition de documents ressources si nécessaire
  • Chaque apprenant dispose d'un accès extranet individuel sur notre plateforme de formation. L'espace apprenant permet, pour chaque session de formation d’avoir accès : La ou les dates dates & lieux de formation, Le programme de formation, Le règlement intérieur, Les évaluations & quizz, Les séquences d'activités e-learning ou distanciel, Les documents partagés, Les liens d'émargement numérique, Le suivi pédagogique.

Quality and satisfaction

Taux de satisfaction des participants Nombre de participants

Certification procedures

Expected results at the end of the training
  • 80% de réussite aux quiz de validation
Obtaining procedure
  • Délivrance d'un certificat de réalisation de l’action de formation

Reception capacity

Between 4 and 10 learners

Login delay

4 weeks

Accessibility

Adaptation possible sur demande de la durée et/ ou du format en fonction du type de handicap du participant. Référente: Rozenn Chapron étudiera avec vous la possibilité d’une solution personnalisée.