Formations obligatoires Tracfin, non discrimination, déontologie
Formation E-learning
Formation créée le 04/04/2024. Dernière mise à jour le 02/04/2025.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Formations obligatoires Tracfin, non discrimination, déontologie : Tracfin : Ce module de formation permet de dédramatiser la procédure Tracfin, tout en respectant les textes juridiques. Non discrimination : Une formation complète, pratique et très accessible, pour comprendre comment lutter contre la discrimination dans l'accès au logement. Illustrée de cas pratiques issus du quotidien des agents immobiliers, elle vous permettra de connaître votre responsabilité dans cette lutte et vous donnera des astuces et conseils pour ne pas tomber dans le piège de la discrimination en tant que professionnel. Déontologie : Les grands principes de la déontologie appliqués à la pratique quotidienne, ou comment mettre en pratique la règlementation.
Objectifs de la formation
- Connaître les principes de la procédure Tracfin et leurs implications dans le métier d'agent immobilier
- Appliquer ces principes à la pratique quotidienne
- Anticiper les situations potentiellement à risque
- Comprendre comment la discrimination fonctionne
- Savoir reconnaître une situation discriminante
- Etre en mesure de prévenir les situations discriminantes
- Etre capable d'agir face à un client discriminant
- Comprendre l'évolution de la règlementation en immobilier
- Veiller à l'application de cette règlementation dans sa pratique quotidienne
Profil des bénéficiaires
- Personnel et dirigeant des agences immobilières
- Négociateur en immobilier
- Assistant commercial en immobilier
- Conseiller en Gestion de Patrimoine
- Syndic de copropriété
- Aucun
Contenu de la formation
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TRACFIN théorique
- Tracfin, c’est quoi ?
- L’agent immobilier est une personne assujettie aux obligations de vigilance et de déclaration de soupçon : Explications et conséquences
- Déclarer oui, mais attention au devoir de réserve !
- Les notions de blanchiment et de recel
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TRACFIN pratique
- L’agent immobilier « vigilant ». - Identifier - Suivre les opérations : la police de la cohérence et de la logique économique - Suspect / pas suspect ? - Vigilance lors de l’entrée en relation d’affaires / vigilance pendant la relation d’affaires
- L’agent immobilier « déclarant » - La déclaration de soupçon - La protection de la déclaration de soupçon - Les sanctions encourues si on ne déclare pas
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Quiz de validation
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La discrimination : De quoi parle-t-on?
- Définition de la discrimination
- Les textes de référence
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Situation discriminante ou pas?
- Comment détecter des situations discriminantes de celles qui n'en sont pas. Jurisprudences.
- Le dénominateur commun à toutes ces situations
- Le raisonnement discriminatoire
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Les éléments de la prévention
- Mini notions de droit pénal et les articles 225 – 1 et suivants du Code pénal
- La répression de l'infraction
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Ne pas tomber dans le piège de la discrimination
- La mise en place du délit : La recherche des preuves
- Les organismes pouvant intervenir dans l’établissement du délit
- L’anticipation par la mise en place de « garde-fous »
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Ne discriminons pas notre client
- Les précautions à prendre pour gérer un client "réticent"
- L’anticipation par l’attitude du négociateur
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Les principales lois régissant la profession
- Le "chaudron règlementaire"
- L'évolution des textes
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N'est pas agent immobilier qui veut
- Les obligations de l'agent immobilier
- Les incapacités et interdictions d'exercer
- Affichages et registres obligatoires
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Appliquer les principes de la déontologie
- Domaine d'application de la règlementation
- Règles déontologiques
- Mesures de contrôle et sanctions
Rozenn Chapron : Depuis 1993 dans l’immobilier, négociatrice d'abord, consultante-formatrice dans un réseau national de mandataires immobiliers ensuite, puis dans un réseau international de franchises immobilières , titulaire d'un Master 2 en Technologies de l’Éducation et de la Formation obtenu en 2009 et d'une certification "Référent AFEST" depuis juillet 2022. Jean-Pierre Charissou : Diplômé notaire (DSN) . Doté d’une expérience d’une trentaine d’années en études notariales et dix autres au service d’avocats, il est rompu à la gestion des dossiers relatifs au droit immobilier. Il est aussi enseignant en formations de base et continue auprès d'agents immobiliers.
- Quiz d'évaluation
- Formulaires d'évaluation de la formation
- Attestations de connexion
- Certificat de réalisation de l’action de formation
- Document support de la formation
- Exposé théorique interactif
- Exemples pratiques
Qualité et satisfaction
Modalités de certification
- 70% de réussite aux quiz de validation
- Délivrance d’une attestation de réalisation