Les vulnérabilités : mineurs majeurs quelle protection?

Formation distanciel (Visio) 2 séances de 2h sur 2 jours

Formation créée le 15/01/2025. Dernière mise à jour le 21/05/2025.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,7/10 (9 avis)

Type de formation

Formation à distance

Durée de formation

4 heures

Accessibilité

Oui
€ Net de TVA
S'inscrire
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Les vulnérabilités : mineurs majeurs quelle protection?

Formation distanciel (Visio) 2 séances de 2h sur 2 jours


Les vulnérabilités : mineurs majeurs quelle protection? : Cette formation vous permet d’appréhender de manière synthétique le système de protection des personnes dites vulnérables mineures et majeures. Formation distanciel (Visio) 2 séances de 2h sur 2 jours

Objectifs de la formation

  • Pour les mineurs : identifier les acteurs du système de protection et acquérir des réflexes sur la manière de régulariser des actes impliquant un mineur
  • Pour les majeurs : comprendre les différents systèmes de protection des majeurs et ce qu'ils impliquent
  • Connaitre les actions civiles et pénales pouvant remettre en cause les accords régularisés par une personne vulnérable sans mesure de protection

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Responsable d'agence immobilière
  • Agent Immobilier indépendant
  • Personnel administratif d'agence
  • Responsable de gestion locative
Prérequis
  • Aucuns

Contenu de la formation

LE MINEUR
  • LE MINEUR - Incapacité de régulariser tout acte : définitions des termes, autorité parentale, administration légale, droit de jouissance légal - Préservation d’un îlot de liberté
  • L'ADMINISTRATEUR LEGAL - Principe de confiance : définition des trois catégories d'acte - Mais dans l’intérêt du mineur
  • LE JUGE - Un rôle limité aux actes à risques depuis la réforme
  • FOCUS : L’immeuble et le mineur
  • FOCUS : Comment déroger à l’administration légale du parent
LE MAJEUR VULNERABLE
  • LE MAJEUR VULNÉRABLE SOUS PROTECTION - La tutelle - La curatelle - L’habilitation familiale
  • LA VULNERABILITE DE FAIT : LE MAJEUR VULNERABLE SANS PROTECTION ⚠️ Points de vigilance : 👉 Les actions civiles 👉 Les actions pénales
Quiz de validation

Équipe pédagogique

Virginia PAGÈS Diplômée notaire et notaire en exercice jusqu’en 2023, je suis spécialiste du droit de la famille : un droit que les professionnels de l’immobilier en contact avec les particuliers exercent quotidiennement ! Forte d’une expérience de 30 ans dans une des plus importante étude lyonnaise les questions relatives aux couples, aux vulnérabilités, aux transmissions ou aux successions n’ont pas de secret pour moi. Aujourd’hui consultante, formatrice pour adultes et animatrice d’ateliers en droit de la famille. L'objectif de Virginia est de simplifier et rendre accessibles les notions essentielles du droit de la famille pour vous permettre d’acquérir vocabulaire et réflexes.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Attestations de connexion
  • Question écrites (Quiz).

Ressources techniques et pédagogiques

  • Exposé théorique interactif
  • Exemples pratiques
  • Document support de la formation
  • Mise à disposition de documents ressources
  • Chaque apprenant dispose d'un accès extranet individuel sur notre plateforme de formation. L'espace apprenant permet, pour chaque session de formation à avoir accès : La ou les dates dates & lieux de formation, Le programme de formation, Le règlement intérieur, Les évaluations & quizz, Les séquences d'activités e-learning ou distanciel, Les documents partagés, Les liens d'émargement numérique, Le suivi pédagogique.

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des participants
Taux de satisfaction des apprenants
9,7/10 (9 avis)

Modalités de certification

Résultats attendus à l'issue de la formation
  • 70% de réussite aux quiz de validation
Modalité d'obtention
  • Auto évaluation sommative des acquis de la formation consistant en un questionnaire dont le taux de réussite doit excéder un seuil minimum de 70% Evaluation du niveau de satisfaction, à postériori de la formation, par une enquête de satisfaction tendant à l’attribution d’une notation
Détails sur la certification
  • Délivrance d’une attestation de réalisation de formation

Capacité d'accueil

Entre 10 et 15 apprenants

Délai d'accès

3 semaines

Accessibilité

Adaptation possible sur demande de la durée et/ ou du format en fonction du type de handicap du participant. Accueil dans une salle adaptée PMR si nécessaire. Référente: Rozenn Chapron étudiera avec vous la possibilité d’une solution personnalisée.